Détail des domaines de droit:

Droit d’architecture et d’ingénierie

Alors que l’Europe s’unifie de plus en plus, les exigences auxquelles doit satisfaire un professionnel avant d’être autorisé à exercer dans un autre Etat membre en particulier restent encore diversifiées de par l’UE. Nous serions heureux de pouvoir vous conseiller à ce propos si vous êtes une agence d’architecture ou d’ingénierie qui cherche à établir une succursale dans un pays de l’Europe ou de vous rendre des services trans-frontaliers.

De plus, nous pouvons vous proposer de vous représenter au cas où un maître d’ouvrage ou un client ou une entreprise projette de vous attaquer en justice en tant qu’agence d’architecture ou d’ingénierie pour de prétendus défauts de planification ou de surveillance.

 

Droit de construction

Il n’existe pas de définition généralement applicable ou uniforme européenne pour ce terme. Dans la pratique, on distingue entre le droit de la construction publique d’un côté et le droit de la construction privée de l’autre côté. Nous pouvons vous offrir notre conseil juridique complet dans ces deux domaines.

Nous conseillons des investisseurs et des promoteurs dans le domaine du droit de la construction publique, dans l’acquisition de propriété et le développement de projets. Ce conseil et soutien s’étend de la phase du début du développement (audit, mise en exploitation, établissement des plans de la construction et sécurisation de la propriété foncière) et de l’obtention des autorisations nécessaires jusqu’à la défense contre des recours.

Dans le domaine du droit de la construction privée, nous pouvons préparer tous les contrats qui vous sont nécessaires et superviser l’établissement et la mise en oeuvre du projet (ingénierie civile, installations et infrastructure ainsi que les projets en matière d’énergie). Nous sommes riches d’expérience dans la mise en exécution de la défense contre des réclamations de toute question de construction.

Nous travaillons également avec des compagnies d’assurance dont les assurés situés dans d’autres pays de l’Europe ont des questions relatives au droit de la construction qui doivent être abordées.

Droit immobilier

Les associés d’EUCONNEX sont hautement compétents pour s’occuper de toute question juridique que vous pourriez avoir en lien avec la vente et l’acquisition d’un bien immobilier. Nos années d’expérience dans ce domaine vous assureront une transaction immobilière conduite de main d’experts et dans le respect des statuts en vigueur dans l’Etat-membre concerné. Nos services de conseil dans ce domaine vont de notre appui dans l’acquisition de maisons, d’appartements, et dans l’acquisition stratégique de portefeuilles immobiliers jusqu’à la mise en oeuvre de projets immobiliers dans le domaine de l’immobilier commercial et la construction de galléries marchandes et d’autres structures similaires.

Droit des sociétés en lien avec le droit de construction

Si lors du déroulement d’u projet de construction vous établissez un consortium de travail ou de soumissionnaire et que vous avez besoin de créer une société locale, nous pouvons vous assister dans la préparation de la documentation nécessaire. Il en est de même concernant la préparation de conventions de consortium. Nous pouvons aussi vous aider dans le cas où un litige naîtrait de vos relations commerciales. Vous pouvez vous reposer sur le fait qu’avec nous, vous vous trouvez entre de bonnes mains.

Droit de garanties, de responsabilités et de dommages et intérêts

Si vous nous demandez de faire exécuter ou de défendre une garantie, responsabilité ou une demande en dommages-intérêts, vous êtes à la première adresse européenne. Ce domaine du droit compte parmi les compétences majeures des associés EUCONNEX. Que vous soyez impliqué au niveau de la planification, que vous soyez un responsable de la construction, d’une compagnie d’assurances ou un propriétaire d’immeuble, nous pouvons comprendre vos soucis et ceux de vos clients.

Souvent, dans des cas de garantie, de responsabilité et d’indemnisation, des questions de droit de l’assurance (telles que l’assurance contre les dommages d’exploitation et de dommages-intérêts relatives à la propriété) doivent être prises en compte. Si vous le demandez, nous prendrons en main votre dossier en coopération étroite avec l’assureur concerné.

Règlement des indemnités auprès de/pour des compagnies d’assurance

Nous serons également heureux de nous occuper de l’exécution ou de la défense de réclamations directement avec votre compagnie d’assurances. De plus, nous représentons les intérêts de compagnies d’assurance et de leurs assurés à l’étranger et nous prenons en charge vos recouvrements de créances.

Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics qui peut se décrire également comme droit public des contrats, de droit de soumission ou de contrat public, droit règlementaire ou de soumission comprend tous les règlements à observer par les autorités publiques ou les organismes d’utilité publique en termes de l’approvisionnement de marchandises et de services qui leur sont nécessaires pour accomplir leurs devoirs. Il comprend également les lois et procédures de chaque pays dans lesquels des soumissionnaires peuvent demander réparation pour des infractions aux règlements concernant l’allocation des services mentionnés ci-dessus. Nous conseillons les clients autant que les soumissionnaires relativement à la mise en place légale des procédures d’allocation des appels d’offres pour certaines attributions tout comme des recours contre des décisions d’attribution de marchés incorrectes.

Droit de contrats

La préparation ou la révision de contrats est une partie fondamentale de l’exercice d’un avocat dans le domaine du droit de la construction. En outre, il est nécessaire de prendre en compte les particularités spécifiques de chaque pays que des sociétés qui n’ont pas de représentation dans le pays concerné pourraient ignorer. Dans quelques pays, certains types de contrats peuvent entraîner des charges plus élevées ce qui peut être évité. Dans d’autres pays, la validité des contrats dépend de l’obtention de certains agréments règlementaires. Nous pouvons vous protéger de toute surprise désagréable!

Litiges

Nous pouvons vous conseiller et vous représenter en matière d’exécution de décisions d’un Tribunal ou d’un arbitrage, des procédures de conciliation ou d’expertise et dans toutes les formes de résolutions de litige alternative. Dans de nombreux pays de l’Union Européenne, il peut être obligatoire d’être représenté par un avocat selon le type de litige en question et la valeur de la demande et vous pourriez constater que vous aurez besoin d’être représenté devant la Cour par un avocat. Soyez conscient des dates limites qui vous sont imposées relativement à la production de vos conclusions et évitez de faire toute déclaration prématurée relativement à l’affaire en cours puisqu’elle pourrait avoir des conséquences néfastes sur votre situation juridique. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire intervenir en tout état de cause un avocat EUCONNEX à votre meilleure convenance. Nous pouvons aussi vous aider dans le cas d’une exécution forcée de jugements définitifs dans votre pays ou à l’étranger et nous pouvons vous aider à assurer vos intérêts économiques dans le cas où l’un de vos associés en affaires deviendrait insolvable.

Experts extérieurs/groupes de conseils

Tous les partenaires du réseau EUCONNEX sont des experts dans leur domaine mais ils ne prétendent pas tout savoir. Souvent, certaines questions très délicates du droit de la construction impliquent non seulement des points de droit isolés mais aussi des questions techniques jouant également un rôle fondamental. Pour vous garantir le meilleur conseil possible il est souvent nécessaire de prendre conseil auprès d’experts extérieurs. Les associés d’EUCONNEX sont en mesure de prendre contact avec les dits experts dans des délais très courts et peuvent former des groupes de conseil interdisciplinaires. Notre carnet d’adresses de contacts inclut des départements universitaires et des sociétés d’ingénierie de même que des experts certifiés dans des domaines variés.